Politique de confidentialité

 

Ce site Web (le “Site”) appartient à et est opéré par Solutions ECMA Inc. (faisant affaire sous le nom Nightspree). Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs et visiteurs pendant qu’ils interagissent avec le contenu, les produits et les services sur ce Site. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à ce Site. Elle ne s’applique pas aux autres sites Web envers lesquels nous avons un lien. Parce que nous recueillons certains types d’information au sujet de nos utilisateurs, nous voulons que vous compreniez quelle information nous recueillons à votre sujet, comment nous la recueillons, comment cette information est utilisée et comment vous pouvez contrôler notre divulgation de celle-ci. Vous acceptez que votre utilisation du Site indique votre accord pour cette Politique de confidentialité ainsi que pour les Conditions d’utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

1)  Information recueillie

Nous recueillons deux types d’information de vous: i) information que vous nous fournissez volontairement (ex. : lors du processus d’enregistrement volontaire, d’inscriptions ou de courriels); et ii) information provenant de mécanismes automatisés de suivi.

Afin d’acheter des biens et des services de ce Site, vous devez en premier compléter la procédure d’enregistrement, au cours de laquelle nous recueillerons de l’information personnelle à votre sujet. L’information inclura vos nom, adresse(es) courriel, adresse civique, langage de communication préféré, numéro de téléphone, genre et date de naissance. Nous pouvons aussi recueillir de l’information ayant trait à votre état civil, vos préférences, vos sujets d’intérêt ou autres renseignements qui, nous croyons, nous permettront de vous fournir un service plus adapté. Nous ne recueillons pas d’information personnellement identifiable à votre sujet, sauf lorsque vous l’avez volontairement divulguée.

En vous inscrivant avec nous, vous consentez à l’utilisation et à la méthode de divulgation telles que décrites dans cette Politique de confidentialité.

Nous recueillons aussi de l’information personnelle identifiable lorsque vous décidez d’utiliser certaines autres fonctions ou certains programmes du Site, incluant: i) voir les ventes ou faire des achats, ii) accepter de recevoir des courriels ou des messages texte de nous, incluant mais sans s’y restreindre aux prochaines promotions, publicités, aux prochains concours, nouvelles ou événements, iii) annoncer sur notre Site. Lorsque vous décidez d’utiliser ces fonctions supplémentaires, nous requérons que vous fournissiez votre « Information de contact » en plus d’autre information personnelle qui peut être requise pour compléter une transaction ou autre relation d’affaire comme votre numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison et information de carte de crédit. L’information de carte de crédit et de facturation est enregistrée via un protocole de sécurisation des échanges sur Internet et est entièrement cryptée. Occasionnellement, nous pouvons aussi vous demander de l’information comme vos préférences d’achat et information démographique qui nous aidera à mieux vous servir ainsi que nos autres utilisateurs dans le futur.

Ce Site utilise des « témoins » ("cookies") et d’autres technologies de suivi. Les témoins nous permettent d’offrir des pages sûres à nos utilisateurs sans leur demander de s’inscrire à plusieurs reprises. La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les témoins, incluant de les accepter ou non et comment les supprimer. Si le système d’un utilisateur est en attente pendant un certain temps, le témoin expirera, obligeant l’utilisateur de s’inscrire à nouveau pour continuer sa session. Ceci empêche l’accès non autorisé à l’information de l’utilisateur pendant qu’il est éloigné de son ordinateur.

Vous pouvez programmer la plupart des navigateurs à vous aviser si vous recevez un témoin, ou vous pouvez décider de bloquer les témoins avec votre navigateur, mais veuillez prendre note que si vous décidez de supprimer ou de bloquer les témoins, vous devrez inscrire votre nom d’utilisateur originel et mot de passe pour avoir accès à certaines parties du Site.

Témoins de tierces parties : Pendant qu’ils placent des publicités sur ce site, nos annonceurs de tierce partie peuvent placer ou reconnaître un témoin unique sur votre navigateur.

 

2)  Comment nous utilisons votre information

Ce Site n’utilise votre information personnelle que pour les raisons données originellement. Votre information personnelle ne sera pas vendue ou autrement transférée à des tierces parties non affiliées sans votre approbation lors de la cueillette. Ce Site peut, cependant, divulguer, utiliser, donner ou vendre votre information personnelle à des marchands, fournisseurs, fournisseurs de service, commerces affiliés, incluant mais sans s’y restreindre à des restaurants, partenaires d’affaires, concédants de licences, commanditaires, annonceurs, autres tierces parties qui ont besoin de savoir pour pouvoir fournir les services en relation avec ce Site ou avec lesquels nous avons une relation d’affaires, dans le cas d’une fusion véritable ou proposée ou vente d’actifs ou tel que la loi requiert.

Veuillez prendre note que l’information personnelle identifiable n’est utilisée que pour vous offrir une expérience en ligne plus plaisante, convenable et pour nous aider à identifier et/ou fournir l’information, les produits ou services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons votre information personnelle identifiable pour supporter et améliorer votre utilisation du Site et de ses options, incluant sans s’y restreindre: remplir votre commande; fournir le service à la clientèle; faire le suivi d’invitations que vous envoyez par courriel; et autrement supporter votre utilisation du Site. De plus, ce Site se réserve le droit de vous contacter concernant des sujets pertinents au service de base fourni et/ou à l’information recueillie.

Ce Site peut utiliser votre information personnelle pour ses propres bulletins d’information, sondages, témoignages, statistiques ou publicités cibles, basés sur des choses comme la région, le genre, les intérêts, les buts, les habitudes.

Nous pouvons permettre à certaines tierces parties fiables de faire le suivi de l’utilisation, d’analyser les données comme l’adresse source de laquelle provient une requête de page, votre adresse IP ou nom de domaine, la date et l’heure de la requête de page, le site web qui réfère (s’il en est) et d’autres paramètres dans le URL. Ceci est recueilli afin de mieux comprendre l’utilisation de notre Site, et d’améliorer la performance des services pour maintenir et opérer le Site et certaines fonctions sur le Site. Nous pouvons utiliser des tierces parties pour héberger le Site; opérer diverses fonctions disponibles sur le Site; envoyer des courriels; analyser des données; fournir les résultats de recherche et liens et aider à remplir vos commandes.

Nous pouvons également partager l’information personnelle identifiable ou autre information avec notre parent, nos filiales, divisions, et affiliés. Les détails de notre Programme d’Affilié, si applicable, sera établi sur le Site.

Nous pouvons transférer de l’information personnelle identifiable à titre d’actif en relation avec une fusion ou une vente proposée ou réelle (incluant tous transferts faits dans le cadre de procédure d’insolvabilité ou de faillite) impliquant toute ou une partie de notre entreprise ou dans le cadre d’une réorganisation corporative, vente d’actions ou autre changement de contrôle.

Ce Site peut divulguer l’Information de contact dans des cas spéciaux où nous avons raison de croire que de divulguer cette information est nécessaire pour identifier, contacter ou entreprendre des procédures légales contre une personne qui peut enfreindre nos Conditions d’utilisation, incorporées ici par référence, notre Politique de confidentialité ou qui peut causer des blessures ou de l’interférence avec nos droits ou propriété, ou que nos utilisateurs, marchands, fournisseurs, fournisseurs de service, entreprises affiliées, partenaires d’affaire, concédants de licence, commanditaires, annonceurs, autres tierces parties ont besoin de savoir afin de donner des services en rapport avec ce Site ou avec qui nous avons une relation d’affaire, toute partie à qui un tort pourrait être causé par de telles activités ou lorsque requis par la Loi.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES POUR L’INFORMATION PERSONNELLE IDENTIFIABLE OU AUTRE INFORMATION QUE VOUS DÉCIDEZ DE SOUMETTRE DANS DES FORUMS COMME UN TABLEAU D’AFFICHAGE, UN SALON DE DISCUSSION OU TOUTE AUTRE SECTION DU SITE ACCESSIBLE PUBLIQUEMENT.

Vous recevrez un avis lorsque votre information personnelle identifiable pourrait être fournie à toute tierce partie pour toute autre raison stipulée dans cette Politique de confidentialité, et vous aurez une opportunité de demander que nous ne partagions pas cette information.

Nous utilisons un agrégat de l’information non-identifiable pour mieux concevoir notre Site et pour des raisons d’affaires et administratives. Nous pouvons également utiliser ou partager avec des tierces parties pour toute raison un agrégat de données qui ne contient aucune information personnelle identifiable.

 

3) Comment nous protégeons votre information

Nous nous engageons à protéger l’information que vous nous communiquez. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger votre information contre l’accès non autorisé ou l’altération non autorisée, la divulgation ou la destruction de données. Pour empêcher l’accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données, et garantir l’utilisation correcte de l’information, nous maintenons les procédures physiques, électroniques, et de gestion appropriées pour sauvegarder et protéger l’information et les données enregistrées sur notre système. Tel que mentionné ci-haut, l’information de carte de crédit et de facturation est enregistrée via un protocole de sécurisation des échanges sur Internet et est entièrement cryptée. Bien qu’aucun système informatique ne soit complètement sûr, nous croyons que les mesures que nous avons implantées réduisent la probabilité de problèmes de sécurité à un niveau approprié pour le type de données impliquées.

 

4) Publicité de tierces parties

Si des publicités apparaissent sur ce Site, elles peuvent vous être livrées par le Site ou par un de ses partenaires publicitaires. Nos partenaires publicitaires peuvent placer des témoins. Ceci permet aux partenaires publicitaires de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu’ils vous envoient une publicité. Ainsi, ils peuvent compiler de l’information au sujet de l’endroit où vous, ou d’autres personnes qui utilisent votre ordinateur, avez vu leurs publicités et déterminer quelles publicités sont cliquées. Cette information permet à un partenaire publicitaire de livrer des publicités cibles qu’il croit être d’un grand intérêt pour vous. Ce Site n’a pas accès aux ou le contrôle des témoins qui peuvent être placés par les serveurs publicitaires d’une tierce partie de partenaires publicitaires.

Cette Politique de confidentialité couvre l’utilisation de témoins par le Site et ne couvre pas l’utilisation de témoins par aucun de ses annonceurs.

 

5)  Accéder à et mettre à jour votre information personnelle et vos préférences

Nous fournissons les mécanismes pour mettre à jour et corriger votre information personnelle pour plusieurs de nos services. Vous pouvez modifier ou supprimer toute partie de votre information personnelle en tout temps en vous connectant à votre compte et en accédant aux fonctions comme « éditer » et « compte ».  

 

6)  Choix/Désabonnement de courriel

Si vous ne voulez plus recevoir de mises à jour ou de notifications de Nightspree, vous pouvez le demander en cliquant simplement sur « désabonnement » sur les courriels que vous recevez. Vous pouvez aussi le faire en envoyant à Nightspree un courriel demandant à être désabonné de sa liste de courriels (voir la section « Information de contact » ci-dessous). Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour exécuter vos demandes de désabonnement rapidement, mais vous pourriez encore recevoir des communications de nous jusqu’à dix jours ouvrables pendant que nous traitons votre requête.

 

7) Confidentialité des enfants et contrôles parentaux

Nous ne sollicitons aucune information personnelle des enfants. Si vous n’avez pas 18 ans ou plus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site. Les parents devraient savoir qu’il y a des outils de contrôle parental disponibles en ligne qui peuvent être utilisés pour empêcher aux enfants de soumettre de l’information en ligne sans permission parentale ou d’accéder à du matériel qui pourrait causer du tort aux mineurs.

 

8) Limitation de sécurité

En acceptant les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité du Site, vous acceptez qu’aucune transmission de données par Internet n’est complètement sûre. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité d’aucune information que vous nous fournissez et vous nous transmettez telle information à vos propres risques.

 

9) Avis de modifications

Nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre à notre entière discrétion. Si à un certain point dans le futur, il y a une modification à notre Politique de confidentialité, à moins que nous n’obtenions votre accord formel, une telle modification ne s’appliquera qu’à l’information recueillie après que la Politique de confidentialité révisée ait pris effet. Votre utilisation continue du Site indique votre accord pour la Politique de confidentialité telle qu’affichée.

 

10)  Arbitrage

Sauf en rapport avec toute action cherchant une solution équitable, incluant sans limitation dans le but de protéger toute information confidentielle et/ou droits de propriété intellectuelle de Nightspree, toute controverse ou revendication émanant de ou reliée à cette Politique de confidentialité ou ce Site sera réglée par arbitrage obligatoire devant un seul arbitre et conformément aux dispositions de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. Une telle controverse ou revendication sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans aucune arbitration avec toute revendication ou controverse de toute autre partie. L’arbitrage sera effectué à Toronto, Ontario, Canada, sans donner effet à tout principe qui peut assurer l’application des lois d’une autre juridiction.

Toute l’information ayant trait à ou divulguée par toute partie en connexion avec l’arbitrage de toute dispute par la présente sera traitée par les parties, leurs représentants, et l’arbitre comme renseignements commerciaux exclusifs. Une telle information ne sera pas divulguée par aucune partie ou leurs représentants respectifs sans l’autorisation écrite préalable de la partie fournissant une telle information. Telle information ne sera pas divulguée par l’arbitre sans l’autorisation écrite préalable de toutes les parties. Chaque partie aura la charge des frais de son avocat encourus en relation avec toute procédure d’arbitrage.

Un jugement suite à la sentence rendue par l’arbitre peut être entré dans toute cour qui a juridiction sur les parties ou leurs actifs ou force exécutoire, le cas échéant. Toute sentence rendue par l’arbitre sera le seul et exclusif remède des parties. Les parties renoncent par la présente à leurs droits à un appel judiciaire de la décision de l’arbitre et toute attribution ci-incluse.

 

11)  Information de contact

Pour toute question ou inquiétude en rapport avec cette Politique de confidentialité veuillez contacter:

Courriel : privacy@nightspree.com

Téléphone : (514) 655 8237

Adresse : 160, rue St. Viateur Est, Bureau 603 (Quebec) H2T 1A8, Canada.

 

 

12)  Divers

La Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, qui ont été incorporées ici par référence, constituent l’entière entente entre vous et TeamBuy ayant trait à la présente matière et remplacent toute entente orale ou écrite précédente concernant un tel sujet. Les titres des sections utilisés dans la présente sont pour convenance seulement et n’auront aucune force légale ou effet légal. L’invalidité ou la nullité de toute disposition de cette Politique n’affectera pas le reste des dispositions de la présente, qui continueront à avoir plein effet et seront interprétées comme si une telle clause invalide ou nulle n’avait jamais été écrite. L’échec d’une des parties à exercer quelconque de ses droits sous cette Politique sera considéré une renonciation ou une déchéance de tels droits ou de tout autre droit consenti par la présente. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans la présente ne sera considéré créer un partenariat commercial, une association ou un intermédiaire entre les Parties. Cette Politique peut être adaptée aux circonstances commerciales spécifiques de certains accords commerciaux mais ceci doit être fait avec le consentement formel écrit de Nightspree.

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