Conditions d’utilisation

Solutions ECMA Inc. (faisant affaire sous le nom commercial « NightSpree ») maintient cette plateforme (l’ « Application » ou « App ») à des fins d’information et de communication. Les conditions d’utilisation régissent votre accès direct ou indirect à ce site ou à toute offre, tout service ou tout programme de Nightspree ou votre utilisation de ceux-ci.

 

1. Application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux filiales, marchands, fournisseurs, fournisseurs de service, sociétés affiliées, partenaires, employés, consultants ainsi qu’aux utilisateurs enregistrés et non-enregistrés de Nightspree.

VOTRE UTILISATION DE CETTE APPLICATION ET/OU TOUT ACCORD COMMERCIAL AVEC NIGHTSPREE EST EXPRESSÉMENT CONDITIONNEL À VOTRE ACCORD ET VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS D’UTILISATION. BIEN QUE NIGHTSPREE ENCOURAGE SES UTILISATEURS, MARCHANDS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AUTRES À UTILISER CETTE APPLICATION, SI CES CONDITIONS D’UTILISATION NE SONT PAS COMPLÈTEMENT ACCEPTABLES POUR VOUS, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT VOTRE UTILISATION DE CETTE APPLICATION.

 

2. Modification des conditions

Nightspree peut, en tout temps, pour toute raison et sans avis, apporter des modifications à (i) cette application mobile, y compris à son apparence, à son format et à son contenu, ainsi qu’aux (ii) produits et/ou services tels qu’ils ont été décrits sur cette application. Toute modification entrera en vigueur aussitôt qu’elle sera affichée sur l’application. Par conséquent, chaque fois que vous accédez à l’application, vous devez consulter les conditions d’utilisation conditionnelles à votre accès à l’application et à l’utilisation que vous en faites. En maintenant votre utilisation de l’application après l’affichage des modifications, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

 

3. Portée d’utilisation

Bien que Nightspree encourage les personnes que vous avez recommandées et  et vous-même à utiliser cette application aussi souvent que vous le souhaitez, vous êtes uniquement autorisé à visualiser, utiliser, copier pour vos dossiers et télécharger seulement de petites portions du contenu, de la mise en page et du concept de l’application, ou des sections individuelles de celle-ci, à des fins informatives et non-commerciales, à condition que vous préserviez tous les avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou autres  avis de propriété et que ce ne soit pas fait systématiquement de façon à enfreindre indirectement les conditions de cette section.

Autrement dit, vous ne pouvez pas faire aucune des choses mentionnées plus haut si c’est pour une portion importante de l’application ou ses sections individuelles ou à des fins commerciales. En outre, vous ne devez pas publier, accorder une licence, rétro-concevoir, tirer des œuvres dérivées, mettre en place des liens vers une autre plateforme, transférer, ou vendre toute information obtenue sur cette application sans l’autorisation écrite préalable de Nightspree. Toute infraction à cette section causera un tort irréparable à Nightspree.

 

4. Soumissions et communications d’utilisateurs; espaces publics

Les soumissions par courriel sur Internet peuvent ne pas être sécurisées et peuvent être interceptées par un tiers. Veuillez tenir compte de ce fait avant d’envoyer toute information par courriel. De plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité affichée sur notre Application mobile, à laquelle vous êtes également lié, et qui est intégrée aux présentes par renvoi. Vous reconnaissez que vous possédez tous les droits du contenu que vous affichez, que vous en êtes le seul responsable ou que vous en détenez autrement le contrôle; que le contenu est correct; que l’utilisation du contenu que vous soumettez n’enfreint pas les présentes conditions d’utilisation et ne causera de tort à aucune personne ou entité; et que vous indemniserez Nightspree ou ses sociétés affiliées pour toute réclamation découlant du contenu que vous soumettez. Plus spécifiquement, vous acceptez de ne pas soumettre ni transmettre de courriel ou de matériel par l’application qui : (i) est diffamatoire, menaçant, obscène ou harcelant, (ii) contient un virus ou tout autre élément nuisible, (iii) comprend du matériel protégé par droits d’auteur ou autre matériel protégé par un droit d’auteur de toute tierce partie sans l’autorisation écrite préalable de la partie ou (iv) autrement enfreint toute loi applicable. Nightspree ne sera pas assujettie aux obligations de confidentialité concernant toute information ou tout matériel que vous soumettez en ligne sauf à celles précisées dans les présentes conditions d’utilisation, stipulées dans les modalités supplémentaires liées à des produits ou services précis ou conformément à la loi applicable.

Si vous faites une soumission dans une section de l’application à laquelle le public a accès ou sur toute plateforme de média social ou lien de tierce partie relatif à l’application Nightspree, aux services ou programmes (« espaces publics»), y compris sans limitation les forums questions et réponses, babillards, salons de discussion, médias sociaux ou si vous soumettez des informations commerciales, idées, concepts ou inventions à Nightspree par courriel, vous déclarez et garantissez automatiquement que le propriétaire du contenu ou de la propriété intellectuelle a expressément accordé à Nightspree une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, mondiale et non-exclusive lui permettant d’utiliser, reproduire, d’en tirer des œuvres dérivées, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication ou le contenu dans tout média ou médium, ou sous toute forme, tout format, ou forum actuels ou futurs. Nightspree peut concéder ses droits en sous-licence sur plusieurs niveaux. Si vous souhaitez conserver les informations commerciales, idées, concepts ou inventions privés ou brevetés, vous devez ne pas les soumettre dans les espaces publics ou à Nightspree par courriel. Cette section peut faire l’objet d’une dérogation uniquement si vous avez l’autorisation expresse écrite de Nightspree, y compris sans limitation certaines ententes relatives aux sociétés affiliées ou autres relations commerciales précises.

Les utilisateurs seront tenus directement et entièrement responsables du contenu des messages qui sont affichés dans les espaces publics. Les utilisateurs sont encouragés à lire les règlements spécifiques affichés dans chaque forum de discussion, le cas échéant, avant de participer au forum. Certains forums de l’espace public de l’application peuvent ne pas être modérés ou révisés. Bien que les forums ne soient pas modérés, le réviseur du site exécutera périodiquement une revue administrative afin de supprimer des messages qui sont vieux, n’ont pas reçu beaucoup de réponses, sont hors sujet ou sans rapport, servent comme des annonces ou autrement semblent inappropriés.

Nightspree peut, à son entière discrétion, supprimer des messages. Nightspree se réserve le droit (mais sans obligation) de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

  1. Enregistrer le dialogue dans les salons de discussion publics.
  2. Examiner une allégation selon laquelle une ou des communications ne se conforment pas aux conditions de cette section et déterminer à sa discrétion exclusive de supprimer les communications ou de demander leur suppression.
  3. Supprimer des communications qui sont abusives, illégales ou perturbatrices, ou qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité.
  4. Mettre fin à l’accès d’une personne ou d’une entité à un ou plusieurs espaces publics et/ou à l’application Nightspree à la suite de toute infraction aux présentes conditions d’utilisation.
  5. Surveiller, éditer, ou divulguer toute communication dans les espaces publics.
  6. Éditer ou supprimer toute communication affichée sur l’application Nightspree, que la communication enfreigne les normes ou non.

Nightspree se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle considère nécessaire pour protéger la sécurité personnelle et la confidentialité de ses filiales, marchands, fournisseurs, sociétés affiliées, partenaires, employés, consultants, clients, utilisateurs ou le public. Nightspree n’a aucune responsabilité envers les utilisateurs de l’application Nightspree ou envers toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non-exécution des activités ou droits susmentionnés.

 

5. Droits d’auteur et marques de commerce

En plus de la « portée d’utilisation » établie ci-haut, les matériels sur ce site, ainsi que son organisation et sa mise en page sont protégés par les droits d’auteur et sont protégés par les lois canadienne et internationale sur les droits d’auteur, le droit des marques de commerce et les autres protections de propriété intellectuelle. De tels matériels sont possédés et contrôlés par Nightspree ou par d’autres parties qui ont concédé une licence de leur matériel à Nightspree ou ont autrement donné leur autorisation à Nightspree d’afficher, d’annoncer, de promouvoir ou autrement d’utiliser un tel matériel sur le site. Aucun droit, titre ou intérêt dans aucun des matériels contenus sur ce site ne vous est transféré après avoir accédé à ce matériel ou l’avoir téléchargé ou imprimé.

Nightspree respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que tous ceux à qui s’appliquent ces conditions d’utilisation (voir section 1 ci-dessus) en fassent autant. La politique de Nightspree est de mettre fin aux comptes contrevenant aux droits d’auteur ou marques de commerce et à celui des autres utilisateurs qui empiètent sur les droits de propriété intellectuelle des autres. Ces mesures sont prises tant pour notre protection que pour celle de nos partenaires commerciaux, marchands, annonceurs, etc. Si vous croyez avoir été victime d’une telle offense liée d’une quelconque façon à ce site, veuillez voir la section contact ci-après.

 

6.  Liens et contenu de tierce partie

Étant donné la nature de son entreprise, Nightspree peut fournir des liens vers divers autres sites Web et applications qui peuvent vous intéresser ou qui décrivent mieux les produits et services de ses marchands, de ses sociétés affiliées ou de ses annonceurs. Ils sont fournis pour votre seule commodité. Nightspree ne contrôle pas ou ne promeut pas de tels sites Web et application et n’est pas responsable de leur contenu ni de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils, ou déclarations contenus dans de tels sites Web ou applications. Nightspree décline toute garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la validité et la légalité ou autrement de tous matériels ou information contenus sur de tels sites. Veuillez lire les modalités ou les conditions d’utilisation des autres entreprises ou sites Web auxquels vous avez accès au moyen de notre application. Ces conditions d’utilisation s’appliquent seulement à l’application de Nightspree et aux produits et services qu’offre Nightspree et/ou dont ce dernier fait la promotion, directement ou indirectement par ses sociétés affiliées ou par d’autres programmes. Si vous décidez d’accéder à un des sites de tierce partie lié à ce site, vous le faites à vos propres risques. Nightspree se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme en cas de non-respect des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité.

Vous ne pouvez pas mettre en place de lien vers cette application sans l’autorisation écrite préalable de Nightspree. Si vous êtes intéressé à mettre en place un lien vers cette application, veuillez utiliser la section « Communiquez avec nous » ci-après pour vous renseigner au sujet du programme d’affiliation ou d’autres programmes disponibles.

 

7.  Aucune utilisation illégale ou interdite

À titre de condition pour votre utilisation de l’application, vous garantissez à Nightspree que vous n’utiliserez pas l’application à des fins illégales ou interdites par ces conditions d’utilisation et par notre politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser l’application d’une manière quelconque qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, ou détériorer le site ou entraver  l’utilisation et empêcher la jouissance de toute autre partie de l’application. Vous ne pouvez pas obtenir ou essayer d’obtenir du matériel ou de l’information qui n’est pas intentionnellement disponible ou fourni par le site, et ce, par quelque moyen que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site si vous avez moins de 18 ans.

 

8.  Envoi de pourriels

Nightspree respecte toutes les lois et règlementations anti-pourriel. Si vous recevez un courriel ou toute autre communication électronique de Nightspree, le nom Nightspree sera toujours clairement indiqué. Nightspree vous rappelle qu’à titre d’utilisateur, vous avez expressément accepté que des courriels ou autres messages électroniques commerciaux vous soient envoyés par Nightspree. Vous avez le droit de vous désabonner de notre service en tout temps et sans frais, soit en cliquant sur l’option désabonnement dans les courriels que Nightspree vous envoie ou en envoyant un courriel à Nightspree indiquant que vous souhaitez vous désabonner (voir la section « Communiquez avec nous » ci-après).

Il est interdit de récupérer des adresses courriel de Nightspree par la cueillette ou des moyens automatisés. Il est également interdit de publier ou de transmettre du matériel publicitaire, promotionnel non autorisé ou non sollicité, ou de solliciter de quelque façon que ce soit d’autres utilisateurs.

Pour obtenir des renseignements au sujet d’une relation commerciale avec Nightspree ou poser des questions au sujet de cette section, veuillez voir la section « Communiquez avec nous » ci-après.

 

9.  Aucune garantie

L’APPLICATION ET TOUT CONTENU VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPLICITE, OFFICIELLE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ OU DE FIABILITÉ DU CONTENU, ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, GARANTIES QUE NIGHTSPREE DÉCLINE EXPRESSÉMENT. DE PLUS, NIGHTSPREE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DÉFAILLANCES OU DÉLAIS LIÉS À LA MISE À JOUR DE L’APPLICATION OU À TOUTE PARTIE DE SON CONTENU. NIGHTSPREE NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’UTILISATION DU CONTENU SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTES LES CONSÉQUENCES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS A L’APPLICATION ET DE L’UTILISATION DE SON CONTENU ET DE LA PRISE DE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER, QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU AUTREMENT OBTENEZ NE COMPORTE PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE.

 

10. Juridiction

L’application ne s’adresse pas aux personnes ou entités assujetties à un système juridique interdisant la publication ou la disponibilité de l’application et de son contenu ou autrement contraires aux lois ou règlements locaux. Si ceci s’applique à vous, vous n’êtes pas autorisé à accéder à une quelconque information sur cette application ni à l’utiliser. Ceux qui décident d’accéder à cette application à partir de ces juridictions le font à leurs propres risques et sont responsables de leur conformité aux lois locales applicables.

 

11.  Loi applicable, juridiction et divers

Les présentes conditions d’utilisation seront régies à tous égards par les lois de la province de Québec, au Canada, sans référence au choix des règlements. Si une loi applicable est en conflit avec toute partie des conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation seront réputées avoir été modifiées pour se conformer à la loi. La validité des autres dispositions ne sera pas affectée par une telle modification.

 

12. Accords distincts

Vous pouvez avoir d’autres accords avec Nightspree. Ces accords sont distincts et s’ajoutent aux conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation ne modifient pas et ne révisent pas les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Nightspree.

 

13. Absence de conseil professionnel

L’information offerte sur l’application constitue une ressource d’information générale concernant les sujets couverts, et n’est pas adaptée à des circonstances particulières.

 

14. Litiges entre utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Nightspree se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de surveiller les litiges entre vous et d’autres utilisateurs.

 

15. Arbitrage

Sauf pour toute action visant un recours équitable, y compris sans limitation pour protéger l’information confidentielle et/ou les droits de propriété intellectuelle de Nightspree, toute controverse ou revendication découlant des conditions d’utilisation ou de l’application ou liées à ceux-ci seront réglées par arbitrage obligatoire devant un seul arbitre et conformément aux dispositions de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international. Une telle controverse ou revendication sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans aucun arbitrage avec toute revendication ou controverse de toute autre partie. L’arbitrage sera effectué à Montréal, au Québec (Canada) sans égard aux principes de conflits de lois régissant l’application  des lois d’une autre juridiction. 

Toute l’information concernant toute partie ou divulguée par celle-ci relativement à l’arbitrage de tout litige relatif aux présentes sera traité par les parties, leurs représentants et l’arbitre comme des renseignements commerciaux exclusifs. Une telle information ne sera divulguée par aucune partie ou ses représentants respectifs sans l’autorisation écrite préalable de la partie fournissant une telle information. Cette information ne sera pas divulguée par l’arbitre sans l’autorisation écrite préalable de toutes les parties. Il incombe à chaque partie de s’acquitter des honoraires d’avocat relatifs à toute procédure d’arbitrage.

Tout tribunal compétent au regard de la sentence, des parties ou de leurs biens, le cas échéant, peut rendre jugement portant exécution forcée de la sentence. Toute sentence rendue par l’arbitre sera le seul et unique recours des parties. Les parties renoncent par la présente à leurs droits à un appel judiciaire de la décision de l’arbitre et tout montant qui est inclus.

 

16.  Limitation de responsabilité

VOTRE UTILISATION DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. NIGHTSPREE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT SUR LA BASE  D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU DOMMAGES EXCEPTIONNELS DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’ACCÈS À, L’UTILISATION DE OU LA CONFIANCE À L’ÉGARD DU CONTENU (MÊME SI NIGHTSPREE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) OU QUI SE PRODUISENT EN RAISON D’ERREURS OU D’OMISSIONS, OU DES DÉLAIS DE TRANSMISSION DE L’INFORMATION À L’UTILISATEUR OU PROVENANT DE CELUI-CI, TOUTE ERREUR DE FONCTIONNEMENT, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAILLANCE, TOUT DÉLAI D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION OU DE LIVRAISON, VIRUS INFORMATIQUE, COUPURE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION, VOL OU TOUTE DESTRUCTION AINSI QUE L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS OU PROGRAMMES OU LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE CEUX-CI, LES INTERRUPTIONS DES LIAISONS DE TÉLÉCOMMUNICATION OU DE LA CONNEXION A L’APPLICATION OU DES VIRUS, QU’ILS SOIENT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR NÉGLIGENCE, CATASTROPHE NATURELLE, PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, VOL OU DESTRUCTION, OU ACCÈS NON AUTORISÉ A L’APPLICATION OU AU CONTENU. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE EN CAS DE PRODUITS ET SERVICES PARTICULIERS OFFERTS PAR NIGHTSPREE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DANS QUEL CAS CETTE SECTION SERA MODIFIÉE POUR SE CONFORMER AVEC LA LÉGISLATION APPLICABLE.

 

17. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser, de dégager Nightspree, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, conseillers, concédants de licence et fournisseurs, de toute responsabilité quant aux plaintes, actions, demandes, obligations et règlements y compris sans limitation, honoraires d’avocat et frais de comptabilité raisonnables découlant ou prétendument découlant de votre infraction à ces conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité.

 

18. Comptes et sécurité

Cette section s’applique seulement aux utilisateurs enregistrés.

Nightspree ne garantit pas que les fonctions comprises dans le service fourni par l’application seront ininterrompues ou sans erreur, que les défaillances seront corrigées ou que ce service ou le serveur qui le rend disponible sera libre de virus ou autres composants nuisibles.

Au cours des procédures d’enregistrement, chaque utilisateur choisira un mot de passe (« mot de passe ») et un nom d’utilisateur (« nom d’utilisateur »). Vous devez fournir à Nightspree l’information exacte, complète et à jour du compte. Le non-respect de cette consigne constituera une infraction aux conditions d’utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous ne pouvez pas :

  1. choisir ou utiliser un nom d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de prétendre être cette personne;
  2. utiliser un nom sujet aux droits de toute autre personne sans autorisation;
  3. utiliser un nom d’utilisateur que l’application, à sa seule discrétion, considère inapproprié ou offensif.

Vous devrez aviser Nightspree de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité connue ou soupçonnée, incluant la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous serez responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe.

Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de votre compte, à l’entière discrétion de Nightspree, et nous pouvons signaler ces activités aux organismes d’application de la loi appropriés.

 

19. Communiquez avec nous

 

Si vous désirez avoir des renseignements supplémentaires au sujet des présentes conditions d’utilisation ou pour toute autre raison, veuillez communiquer avec  Nightspree :

Courriel : contact@nightspree.com

Téléphone : 514-655-8237    

Adresse : 4235 rue de la Roche, Montréal (Québec), Canada H2J 3H8

 

 

20. Divers

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, qui a été intégrée par renvoi, constituent l’entente intégrale entre vous et Nightspree concernant celles-ci et remplacent toute entente orale ou écrite antérieure. Les titres des sections utilisés dans les présentes sont inclus à des fins pratiques uniquement et n’auront aucune valeur juridique. L’invalidité ou la nullité de toute disposition de ces conditions d’utilisation n’affectera aucunement le reste des dispositions des présentes, qui continueront à avoir plein effet et seront interprétées comme si une telle clause invalide ou nulle n’avait jamais été écrite. Le fait qu’une des parties n’exerce pas ses droits en vertu des conditions d’utilisation ne sera pas considéré une renonciation ou une déchéance de tels droits ou de tout autre droit consenti par les présentes. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. La présente n’a pas pour effet d’autoriser la création d’un partenariat commercial, d’une association ou d’un intermédiaire entre les parties. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être adaptées aux circonstances commerciales particulières de certains accords commerciaux, pourvu qu’il y ait l’autorisation expresse écrite de Nightspree.

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